Mentions légales de Trimble
Cette section contient des informations sur les conditions contractuelles, la propriété intellectuelle, les politiques, la conformité de Trimble, et d'autres questions similaires. Si vous avez des commentaires ou des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Clients
Les conditions générales suivantes peuvent s'appliquer à l'achat de produits et services auprès de Trimble ou de ses filiales, à moins qu'il n'existe un accord écrit distinct entre les parties.
Conditions d'offre, qui s'appliquent aux achats d'offres Trimble, principalement les logiciels, le SaaS, les abonnements et les services associés.
Conditions de vente par commerce électronique, qui s'appliquent à l'achat de certains produits et services professionnels par le biais des solutions de commerce électronique de Trimble lorsqu'elles sont référencées dans cette solution de commerce électronique.
Conditions pour les services, qui s'appliquent lorsqu'elles sont mentionnées dans un cahier des charges ou un document similaire pour la fourniture de services par Trimble.
Conditions de vente, qui s'appliquent lorsqu'elles sont mentionnées dans un devis ou un document similaire pour la fourniture par Trimble de certains produits et services axés sur le matériel.
Conditions supplémentaires pour les achats de commerce électronique, qui s'appliquent aux achats par l'intermédiaire d'un magasin en ligne Trimble ou d'un portail régi par les conditions clients, les conditions d'offre, les conditions d'utilisation du site ou les conditions de service de Learn.Trimble.
Conditions générales d'accès anticipé, qui s'appliquent à l'utilisation de certaines caractéristiques et fonctionnalités de préversion des offres Trimble par des clients dont le contrat ne régit pas l'accès aux préversions des logiciels Trimble.
Conditions supplémentaires pour les applications Apple, qui concernent les applications iOS, iPadOS et MacOS sous licence de Trimble lorsque ces conditions supplémentaires sont mentionnées dans un devis ou un document similaire pour la fourniture de produits et services par Trimble.
Conditions supplémentaires pour les applications Android, qui concernent les applications Android sous licence de Trimble lorsque ces conditions supplémentaires sont mentionnées dans un devis ou un document similaire pour la fourniture de produits et services par Trimble.
Revendeurs et fournisseurs
Les conditions générales suivantes peuvent s'appliquer à la fourniture de produits et services à Trimble ou à ses filiales, à moins qu'il n'existe un accord écrit distinct entre les parties.
Conditions d'achat, qui s'appliquent lorsqu'elles sont mentionnées dans un devis ou un document similaire pour la fourniture de biens à Trimble.
Conditions pour les services entrants, qui s'appliquent lorsqu'elles sont mentionnées dans un cahier des charges ou un document similaire pour la fourniture de services à Trimble.
Conditions supplémentaires relatives à l'IA, qui s'appliquent lorsqu'elles sont mentionnées dans un contrat ou un document similaire pour la fourniture de services à Trimble, lorsque ces services comprennent des fonctionnalités et/ou des caractéristiques de l'IA.
Développeurs
Conditions développeurs, qui s'appliquent aux utilisateurs du portail des développeurs de Trimble et/ou de la boîte à outils des développeurs.
Sites Web et propriétés Web
Conditions d'utilisation du site, qui s'appliquent à l'accès et à l'utilisation des sites Web et des propriétés Web de Trimble (portails en ligne ou services en ligne) lorsqu'elles sont mentionnés sur ces sites Web et propriétés Web.
Propriété intellectuelle
Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et Digital Services Act de l'UE (DSA) : avis et procédure de dépôt de plainte pour violation des droits d'auteur.
Politiques et conformité
Documents de gouvernance d'entreprise et politiques publiques de Trimble
Conformité des entreprises : programme pour les petites entreprises, conformité commerciale, etc.
Conformité environnementale des produits : cycle de vie des produits, approvisionnement, minéraux de conflit, qualité, sécurité, élimination, etc.
